Calendrier des formations
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30lun.
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31mar.
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1mer.
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2jeu.
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires de la DrômeChambre des Notaires de la Drôme
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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3ven.
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4sam.
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5dim.
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6lun.
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7mar.
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Le notaire et la récupération d'aide sociale Comprendre et maîtriser les règlesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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8mer.
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9jeu.
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Partage judiciaire : Quelle place et quel rôle pour le notaire ?Chambre des Notaires du RhôneChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Rhône
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires de MoselleChambre des Notaires de Moselle
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Moselle
1 jour
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Accompagnement dans la transformation juridique de votre ÉtudeChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Savoie/Haute-Savoie
1 jour
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10ven.
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11sam.
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12dim.
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13lun.
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)CRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
2 jours
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14mar.
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre interdépartementale des Notaires de Franche-ComtéChambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté
1 jour
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Déduire la TVACRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - Les 14 et 16 juin 2022
1 jour
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15mer.
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16jeu.
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Droit des personnes vulnérables et pratique notarialeChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hotelier REGAIN
1 jour
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hôtelier REGAIN
1 jour
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La réforme du droit de la copropriété dans la pratique notarialeChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hôtelier REGAIN
1 jour
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Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de divers cas pratiquesChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hôtelier REGAIN
1 jour
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscalesChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hôtelier REGAIN
1 jour
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La modification du statut des baux commerciaux après les lois PINEL, ELAN et PACTEChambre des Notaires d'Alpes de Haute ProvenceChambre des Notaires d'Alpes de Haute Provence
9h00/12h00 - 14h00/17h00
Complexe hôtelier REGAIN
1 jour
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La transmission de l'exploitation agricoleChambre des Notaires du Haut RhinChambre des Notaires du Haut Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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17ven.
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18sam.
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19dim.
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20lun.
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Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les piègesConseil Régional des Notaires de BastiaConseil Régional des Notaires de Bastia
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires
1 jour
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21mar.
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Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les piègesConseil Régional des Notaires de BastiaConseil Régional des Notaires de Bastia
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires
1 jour
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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22mer.
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23jeu.
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La modification du statut des baux commerciaux après les lois PINEL, ELAN et PACTEChambre des Notaires de l'IsèreChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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Sociétés commerciales : les pièges à éviter pour le notaire habitué aux sociétés civilesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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24ven.
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25sam.
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26dim.
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27lun.
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28mar.
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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29mer.
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Le notaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les années 2022-2024Chambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires des Bouches du Rhône
1 jour
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30jeu.
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1ven.
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Les droits de préemption commerciaux et du locataire d'habitationChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscalesChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h00-14h/17h00
0 demi-journée
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Contrats immobiliers des collectivités locales : aspects civils et fiscauxChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h00 - 14h00/17h00
0 demi-journée
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Sociétés commerciales : les pièges à éviter pour le notaire habitué aux sociétés civilesChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h0/12h00 - 14h00/17h00
0 demi-journée
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Présentation synoptique et pratique de la réforme du droit des sûretésConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h00/14h00/17h00
1 jour
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Rapport et réduction des libéralités : les principes liquidatifsConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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Divorce et pratique notarialeConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h30 - 14h00/17h00
1 jour
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Le notaire confronté à l'incapacité de son clientConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, castor, rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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Investissements immobiliers par les non-résidents : aspects juridiques et fiscauxConseil Régional des Notaires de DijonConseil Régional des Notaires de Dijon
9h00/12h00 - 14h00/17h00
1 jour
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Logement social : les acteurs, les outils juridiques et fiscauxChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h00 - 14h00/17h00
0 demi-journée
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2sam.
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3dim.
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