Calendrier des formations
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27lun.
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28mar.
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsCRIDON LYON
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Déduire la TVACRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - les 28 et 30 mai 2024
1 jour
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Les réflexes indispensables pour mener à bien les opérations des collectivités localesConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzEn savoir plusConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h45/13h00 - 14h00/16h45
dans les locaux du conseil régional des notaires
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires du RhôneEn savoir plusChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Aspects civils et fiscaux des successions internationalesCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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29mer.
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30jeu.
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieEn savoir plusChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires
1 jour
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31ven.
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1sam.
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2dim.
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3lun.
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4mar.
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Actualités fiscales en matière de TVA et plus-values immobilièresCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - les 4 et 6 juin 2024
1 jour
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Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protectionConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzEn savoir plusConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h45/13h00 - 14h00/16h45
dans les locaux de la chambre des notaires de Moselle
1 jour
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5mer.
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6jeu.
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La transmission de l'exploitation agricoleChambre des Notaires de Côte d'OrEn savoir plusChambre des Notaires de Côte d'Or
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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7ven.
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8sam.
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9dim.
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11mar.
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Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscauxADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Vade-mecum des pathologies successoralesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les piègesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 demi-journée
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER, forêtConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzEn savoir plusConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h30/12h30 - 13h30/16h30
dans les locaux de la chambre des notaires du Haut-Rhin
1 jour
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12mer.
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperChambre des Notaires du RhôneEn savoir plusChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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L'établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)CRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30, les 12 et 13 juin 2023
dans les locaux du CRIDON Lyon
2 jours
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13jeu.
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Pratique de la vente de fonds de commerce et distribution de son prixChambre des Notaires d'ArdècheEn savoir plusChambre des Notaires d'Ardèche
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Le déclassement par anticipation (dans tous ses états)Chambre des Notaires d'Alpes MaritimesEn savoir plusChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chambre
1 jour
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Actualités fiscales en matière de TVA et plus-values immobilièresChambre des Notaires de l'IsèreEn savoir plusChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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14ven.
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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La vente en copropriété Tout savoir et comprendre au travers de cas pratiquesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, "castor", rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?ADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER, forêtADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Actualités fiscales en matière de TVA et plus-values immobilièresADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Divorce et pratique notarialeADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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L'établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscalesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Le notaire confronté à l'incapacité de son clientADNOV
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : enjeux juridiques et fiscauxADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Les réflexes indispensables pour mener à bien les opérations des collectivités localesADNOVEn savoir plusADNOV
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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15sam.
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16dim.
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17lun.
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18mar.
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Les conséquences civiles et fiscales attachées à la séparation et au décès au sein des couples non mariésChambre des Notaires d'AuvergneEn savoir plusChambre des Notaires d'Auvergne
9h00/12h30
1 demi-journée
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Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d'aménagement d'ensembleChambre des Notaires de Corse du SudEn savoir plusChambre des Notaires de Corse du Sud
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Corse du Sud
1 jour
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de Côte d'OrEn savoir plusChambre des Notaires de Côte d'Or
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19mer.
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20jeu.
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER, forêtCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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21ven.
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23dim.
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24lun.
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25mar.
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Les opérations immobilières des collectivités locales en cas pratiques : de la prise de décision à la signature du contratCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
Complet
1 jour
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La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE...)CRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - les 25 et 27 juin 2024
1 jour
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26mer.
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Le logement social (et assimilé) sous le prisme de la pratique notariale : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires du RhôneEn savoir plusChambre des Notaires du Rhône
09h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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27jeu.
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Vade-mecum des pathologies successoralesCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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28ven.
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Tout savoir sur le BRSCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
09h00/12h30
1 demi-journée
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29sam.
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30dim.
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