Calendrier des formations
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27lun.
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28mar.
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsCRIDON LYON
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Déduire la TVACRIDON LYON
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Les réflexes indispensables pour mener à bien les opérations des collectivités localesConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h45/13h00 - 14h00/16h45
dans les locaux du conseil régional des notaires
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires du Rhône
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Aspects civils et fiscaux des successions internationalesCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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29mer.
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30jeu.
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires
1 jour
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LA SCI : aspects juridiques et fiscaux (approfondissement)CRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30 - les 30 et 31 mai 2024
dans les locaux du CRIDON Lyon
2 jours
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31ven.
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1sam.
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3lun.
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4mar.
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L'impact des dernières réformes législatives sur la pratique notariale des baux d'habitation (Lois ALUR, MACRON, ELAN Energie et Climat, Climat et Résilience et 3DS)CRIDON LYON
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Actualités fiscales en matière de TVA et plus-values immobilièresCRIDON LYON
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Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protectionConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h45/13h00 - 14h00/16h45
dans les locaux de la chambre des notaires de Moselle
1 jour
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5mer.
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6jeu.
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Le mineur et la société civile immobilière : déjouer les piègesCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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La transmission de l'exploitation agricoleChambre des Notaires de Côte d'Or
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7ven.
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8sam.
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10lun.
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11mar.
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L'urbanisme illustré - Volet 2 Approche pratique des opérations d'aménagement : lotissement, permis de construire valant division au travers de cas concretsCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER, forêtConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h30/12h30 - 13h30/16h30
dans les locaux de la chambre des notaires du Haut-Rhin
1 jour
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La pratique notariale à l'aune du nouvel abus de droitCRIDON LYON
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12mer.
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperChambre des Notaires du Rhône
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L'établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)CRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30, les 12 et 13 juin 2023
dans les locaux du CRIDON Lyon
2 jours
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13jeu.
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Pratique de la vente de fonds de commerce et distribution de son prixChambre des Notaires d'Ardèche
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Le déclassement par anticipation (dans tous ses états)Chambre des Notaires d'Alpes MaritimesChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chambre
1 jour
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Actualités fiscales en matière de TVA et plus-values immobilièresChambre des Notaires de la DrômeChambre des Notaires de la Drôme
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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14ven.
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15sam.
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16dim.
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17lun.
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18mar.
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Les conséquences civiles et fiscales attachées à la séparation et au décès au sein des couples non mariésChambre des Notaires d'Auvergne
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Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d'aménagement d'ensembleChambre des Notaires de Corse du SudChambre des Notaires de Corse du Sud
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Corse du Sud
1 jour
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Droit et pratique notariale de la vente de l'immeuble saisi : satisfaire les juges et dresser des actes efficacesCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de Côte d'Or
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Assurances-vie et gestion de patrimoine : aspects fiscauxCRIDON LYON
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19mer.
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20jeu.
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER, forêtCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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21ven.
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22sam.
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23dim.
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24lun.
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25mar.
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Les opérations immobilières des collectivités locales en cas pratiques : de la prise de décision à la signature du contratCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYON
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La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE...)CRIDON LYON
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26mer.
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Le logement social (et assimilé) sous le prisme de la pratique notariale : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires du Rhône
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27jeu.
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Vade-mecum des pathologies successoralesCRIDON LYONCRIDON LYON
09h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON Lyon
1 jour
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28ven.
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Tout savoir sur le BRSCRIDON LYON
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29sam.
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30dim.
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