Calendrier des formations
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25lun.
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26mar.
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27mer.
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28jeu.
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Pratique notariale du divorceChambre des Notaires du VarChambre des Notaires du Var
9h00/12h30-14h00/17h30
35 avenue Alphonse Daudet
1 jour
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Le droit des collectivités locales en pratiqueChambre Interdépartementale du Territoire de Belfort et de la Haute SaôneChambre Interdépartementale du Territoire de Belfort et de la Haute Saône
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La prise en compte des règles et autorisations d'urbanisme lors de la vente d'immeublesChambre des Notaires du VarChambre des Notaires du Var
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L'établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscalesChambre des Notaires du VarChambre des Notaires du Var
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Lotissement, permis valant division et ZAC Les opérations d'aménagement d'ensemble après la loi ALURChambre des Notaires du VarLotissement, permis valant division et ZAC Les opérations d'aménagement d'ensemble après la loi ALURChambre des Notaires du Var
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Droit et pratique notariale de la vente de l'immeuble saisi après le 1er septembre 2017Chambre des Notaires du VarChambre des Notaires du Var
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Investissements immobiliers par les non-résidents : aspects juridiques et fiscauxChambre Interdépartementale du Territoire de Belfort et de la Haute SaôneChambre Interdépartementale du Territoire de Belfort et de la Haute Saône
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L'urbanisme illustré Approche pratique de l'urbanisme au travers de cas concretsChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
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1 jour
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30sam.
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1dim.
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2lun.
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Le Notaire face à la législation consumériste : surendettement et crédit immobilier Aspects théoriques et pratiquesChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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La vente d'un site potentiellement pollué, contraintes et précautionsChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 : principales dispositions intéressant le notariatChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Le notaire et les collectivités locales : sécuriser les opérations immobilièresChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Accompagnement dans la transformation juridique de votre ÉtudeChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Couple et communauté légale : difficultés liquidativesChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Pratique notariale du divorceChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Mandat de protection future et habilitation familiale : protéger autrementChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Les plus-values immobilières des particuliersChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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La prise en compte des règles et autorisations d'urbanisme lors de la vente d'immeublesChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Relation individuelle du travail et managementChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Succession légale et testamentaire : dévolution, option et traitement du dossierChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Ruralité et urbanismeChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaireChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Aspects juridiques et fiscaux des successions internationalesChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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Vente d'immeuble : pratique notariale des avant-contrats Impact de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contratsChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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L'optimisation fiscale de la transmission d'entreprise à titre gratuit avec le dispositif DUTREILChambre des Notaires de Bouches du RhôneChambre des Notaires de Bouches du Rhône
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