Calendrier des formations
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28lun.
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29mar.
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Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d'aménagement d'ensembleChambre des Notaires d'Alpes MaritimesChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/13h00 - 14h00/17h00
1 jour
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Moselle
1 jour
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Mandat de protection future et habilitation familiale : protéger autrementCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 Les 29/11 et 01/12
1 jour
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L'actualité du droit public notarialCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 29 novembre et 1er décembre
1 jour
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30mer.
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1jeu.
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L'usufruit autour de nombreux cas pratiquesChambre des Notaires de Haute MarneChambre des Notaires de Haute Marne
9h/12h30 - 14h/17h30
CCI CHAUMONT
1 jour
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Appréhender les successions d’un résident français détenant un patrimoine mobilier/immobilier tant en France, en Allemagne, en Suisse ou au LuxembourgConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin
1 jour
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2ven.
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3sam.
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4dim.
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5lun.
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)CRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - 14h/17h30 - les 5 et 6 décembre
dans les locaux du CRIDON LYON
2 jours
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6mar.
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La vente d’un site potentiellement pollué : contraintes et précautionsConseil Régional des Notaires de LyonConseil Régional des Notaires de Lyon
14h00/17h30
1 demi-journée
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)CRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - Les 6 et 8 décembre 2022
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires d'Alpes MaritimesChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/13h00 - 14h00/17h00
1 jour
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L'usufruit autour de nombreux cas pratiquesChambre interdépartementale des Notaires de Franche-ComtéChambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche Comté
1 jour
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7mer.
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8jeu.
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9ven.
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10sam.
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11dim.
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12lun.
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13mar.
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Déduire la TVACRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 13 et 15 décembre 2022
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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14mer.
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15jeu.
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Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de divers cas pratiquesChambre des Notaires d'ArdècheChambre des Notaires d'Ardèche
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche
1 jour
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16ven.
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17sam.
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18dim.
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19lun.
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20mar.
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21mer.
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22jeu.
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23ven.
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24sam.
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25dim.
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26lun.
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27mar.
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28mer.
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29jeu.
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30ven.
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31sam.
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1dim.
- Commercial
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- Management et informatique
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