LE 116E CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE A CHOISI DE TRAVAILLER SUR LE SUJET DE LA PROTECTION, DANS SA DIMENSION AFFECTIVE



Notre immersion au quotidien dans la réalité de la vie de nos concitoyens et dans les méandres des règles qui nous gouvernent, nous permettent de faire un état des lieux de cette protection que le législateur tente d’apporter et que les magistrats essaient de préserver.
Force est de constater que depuis de nombreuses années l’Etat s’est positionné en tant que « Providence ». La population attend désormais protection et secours.
Le besoin de protection s’est concrétisé par une multiplication de textes qui encadrent notre quotidien dans un carcan rigide.
Un constat s’impose cependant : face à la complexité des règles, à la surabondance des lois, à la pression des lobbys ainsi qu’à l’évolution des mentalités et des modes de vies, la protection tant recherchée est parfois bien loin d’être assurée.
Les réformes se succèdent à un rythme effréné, elles se superposent, s’entrechoquent, se contredisent et génèrent un sentiment d’insécurité qui pousse nos concitoyens à rechercher une protection tous azimuts.
Par ailleurs, la notion de protection est souvent une question d’équilibre. Donner plus de protection à l’un revient souvent à en enlever à l’autre.
Il faut donc trouver le juste milieu qui protègera toutes les parties et qui, pour ce faire, assurera d’une part l’équilibre du contrat et d’autre part sa fiabilité.
Dans ce contexte et à cet effet, le rôle que jouera le notaire sera déterminant.
Le 116è Congrès des notaires de France a pour ambition d’analyser les moyens de protéger les personnes vulnérables, les proches ainsi que le logement, l’habitat et le cadre de vie, mais aussi d’évoquer les améliorations qui s’imposent et le rôle que joue le notaire dans ce domaine.
DOCUMENTS UTILES : CONGRÈS 2020



