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Catalogue
2024
Construction
Fiscalité
La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE…)
. Appréhender l’ensemble des opérations propres à la réalisation d’un lotissement, de l’acquisition du terrain par le lotisseur à la commercialisation des lots
. Apporter des solutions pratiques permettant au notaire de sécuriser ces opérations
. Préciser leur connaissance des règles juridiques relatives à la commercialisation des lots de lotissements (réalisation des aménagements, régime des avant-contrats…)
. Acquérir des réflexes en matière de fiscalité dans le cadre des opérations de lotissements (acquisition du terrain par le lotisseur, commercialisation des lots)
Intervenants sur cette formation :
- Virginie KERREST
- Matthieu PLAIDY
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Certification CSN
Sessions programmées :