L’immatriculation des syndicats de copropriétaires

. Présentation générale des textes pour appréhender le nouveau dispositif d’immatriculation
. Connaître plus précisément les modalités d’immatriculation des syndicats (auteurs de l’immatriculation, données à déclarer, formalités d’immatriculation…)
. Identifier le rôle du notaire s’agissant de cette nouvelle formalité

Intervenants sur cette formation :