Lotissement, permis valant division et ZAC Les opérations d’aménagement d’ensemble après la loi ALUR

. Maîtriser les outils de division foncière et d’aménagement :
– notion de division foncière
– champ d’application du lotissement (déclaration préalable et permis d’aménager)
– permis de construrie valant division
– et plus largement tout d’horizon des opérations ne constituant pas des opérations de lotissement
. Suivre l’opération de lotissement (gestion de la constructibilité, commercialisation, procédure de modification, subdivision)
. Connaître le sort des terrains après la caducité des règles d’urbanisme (portée du cahier des charges)
. Appréhender les ZAC (optionnel)
– gestion du droit de construire
– cahier des charges

• Claire-Lise COUPINOT
• Christine WIELS