Mandat de protection future et habilitation familiale : protéger autrement

Cette formation a pour finalité de familiariser le notaire et ses collaborateurs :
– avec les règles présidant à la conclusion du mandat de protection future et d’étudier les conséquences liées à sa mise en oeuvre
– avec le fonctionnement du nouveau régime de protection que constitue l’habilitation familiale issue de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (articles 494-1 à 494-12 nouveaux du Code civil)

• Bruno JEANNET