Repenser le contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

. Maîtriser les risques contentieux liés à une opération de construction
– déterminer les obstacles au caractère définitif de l’autorisation de construire
– connaître les multiples évolutions législatives ayant bouleversé le traitement des contentieux
– évaluer les risques tenant à l’existence d’un contentieux
– apporter toutes information nécessaire aux parties et acquéreurs de l’opération de construction
. Appréhender les conséquences du caractère irrégulier d’une construction
– identifier les risques tenant au caractère irrégulier au regard des différentes actions pénales et civiles
– s’assurer du caractère pérenne de la construction et de ses possibilités d’évolution
– parfaire l’information à transmettre aux acquéreurs

• Christine WIELS