Pas de session de programmée
Catalogue
2019
Environnement
La vente d’un site potentiellement pollué, contraintes et précautions
. Les grandes lignes de la réglementation ICPE
. Assurer la sécurité juridique de la vente d’un immeuble potentiellement pollué notamment lorsque l’acquéreur envisage un changement d’usage
. Maîtriser les bonne pratiques à adopter depuis les pourparlers jusqu’à la régularisation de l’acte de vente
. S’interroger sur l’intérêt ou la nécessiré d’exiger un audit environnemental, selon le projet poursuivi par l’acquéreur
. Conseiller au mieux les parties (industriels comme particuliers) afin d’éviter la mise en cause de la responsabilité du Notaire et du vendeur
Intervenants sur cette formation :
- Laurence LEGRAIN
- Stéphanie TRINCAL
Certification CSN
201900073
Sessions programmées :