Le notaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis la transposition de la quatrième directive (UE) 2015/849

. Apprendre aux notaires à détecter si une opération d’apparence bénigne (vente, échange, prêt, constitution d’hypothèque, règlement de succession…) n’est pas susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
. Préciser l’étendue de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, spécialement sur l’obligation de déclaration de soupçon dont le champ d’application ne cesse pas d’être étendu… et dans l’attente de la transposition de la cinquième directive européenne
. Indiquer quand et comment s’exécutent leurs obligations professionnelles avec la cellule de renseignement financier nationale, TRACFIN
. Exposer et développer les nouvelles sanctions (disciplinaires et pénales) encourues en cas de manquement à l’exécution des obligations de vigilance et de déclaration, comme d’information et de formation professionnelles

• Jean-Jacques BOURDILLAT