Les baux conférant un droit réel immobilier : aspects juridiques et fiscaux

. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation…
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux

Intervenants sur cette formation :