Le notaire face aux risques de vulnérabilité et d’abus de faiblesse Aspects théorique et pratique

. Identifier et anticiper les situations à risque
. Identifier et anticiper les personnes à risque
. Prévenir les abus dans le respect des obligations professionnelles et déontologiques
. Appréhender les contours du nouveau vice de violence (abus de dépendance – article 1143 du Code civil issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)
. Connaître les différentes qualifications pénales concourant à la répression de l’exploitation de la faiblesse d’autrui
. Comprendre les liens entre abus de faiblesse et déséquilibre contractuel.
. Appréhender les différents outils légaux concourant au rétablissement de l’équilibre contractuel (nullité pour absence de contrepartie, clauses abusives, répression des pratiques abusives professionnelles, lésion, usure)
. Respecter l’article 3.2.3 du Règlement national – Règlement inter-cours
. Appliquer l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale

• Jean-Jacques BOURDILLAT
• Matthieu SEYFERT