Actualité de l’urbanisme après la loi ELAN

– Connaître les principaux apports de la loi ELAN en matière d’urbanisme et ses impacts sur l’activité notariale
– Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables en fonction du document en vigueur
– Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme
– Sécuriser les ventes en lotissement

• Claire-Lise COUPINOT
• Christine WIELS