Panorama de la loi ELAN

{rtf1ansi{fonttbl{f0 MS Sans Serif;}}uc0pardfs24 Urbanismefs24parpar{fs24 –appru233 hender les modifications du droit du sol (RNU, zones agricoles et loi littoral) et }fs24 leur impact sur la pratique notariale, notamment en matiu232 re de DPUfs24parparfs24 –connau238 tre les u233 volutions du contentieux de l’urbanisme et les ru233 flexes u224 du233 velopperfs24parparfs24 –faire le point sur les u233 volutions en matiu232 re de lotissementfs24parparfs24 –dessiner un panorama des nouveaux outils d’amu233 nagementfs24parparfs24 Ventesfs24parparfs24 –du233 couvrir les u233 volutions en matiu232 re de VEFA, VIR et de ventes de terrains u224 bu226 tirfs24parparfs24 Copropriu233 tu233fs24parpar{fs24 –comprendre tout ce qui change en matiu232 re de copropriu233 tu233 , avec des adaptations }{fs24 de la loi nu176 65-557 du 10 juillet 1965 d’application immu233 diate dont certaines ont un }{fs24 impact direct sur la pratique notariale et notamment sur la ru233 daction des ru232 glements }fs24 de copropriu233 tu233fs24parparfs24 Bauxfs24parpar{fs24 –intu233 grer les modifications apportu233 es par la loi ELAN aux baux d’habitation au stade }fs24 de leur conclusion, de leur exu233 cution et de leur expirationfs24parpar{fs24 –promouvoir les nouveaux rapports locatifs (bail mobilitu233 , cohabitation }fs24 intergu233 nu233 rationnelle solidaire)fs24parparfs24 –connau238 tre le nouveau cas de reprise triennale du bailleur commercialfs24parparfs24 Logement socialfs24parparfs24 –intu233 grer les dispositions relatives aux sociu233 tu233 s de vente d’habitation HLMfs24parpar{fs24 –du233 couvrir les nouveautu233 s relatives u224 la vente tant de logements locatifs, que des biens }fs24 immobiliers autres, ainsi que du patrimoine des sociu233 tu233 sfs24parparfs24 –u233 voquer l’accession sociale et le bail ru233 el solidairefs24par}

• Claire-Lise COUPINOT
• François TEPPE
• Nora LAZARINI
• Morgan ALAPHILIPPE