Pratique notariale du divorce

Objectifs :
. Rappeler les hypothèses dans lesquelles les époux ont accès au divorce sans juge
. Maîtriser le déroulement du processus de divorce sans juge
. Permettre au notaire d’appréhender son rôle face aux parties et aux avocats
. Faire le point sur les difficultés liées au particularisme de l’acte de dépôt de l’article 229-1 du Code civil
. Connaître les formalités postérieures à effectuer
. Avoir connaissance de l’autre réforme relative aux divorces contentieux : l’article 267 du Code civil (divorce et partage judiciaire)
. Maîtriser la distinction date des effets du divorce/date de jouissance divise et ses enjeux
. Aborder les conventions de divorce contentieux (art. 265-2 et 268 du Code civil)

• Bertrand DESFOSSE
• Sébastien RICHARD