Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de 24 cas pratiques

La présente formation a pour but de :
. Sensibiliser à la nécessaire qualification des clauses
. Distinguer les différents types de servitudes
. Déterminer le régime juridique des voies privées
. Appréhender les perspectives offertes par le droit réel de jouissance spéciale
. Assister le praticien dans la rédaction des actes de notoriété acquisitive

Intervenants sur cette formation :