La TVA immobilière, dix ans après la réforme

Objectifs :
. Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations de nature immobilières : mutations à TO, construction et location d’immeubles et de droits immobiliers
. Comprendre et utiliser les règles de droit d’enregistrement applicables à ces mutations particulières

• Pierre FAIVRE
• Ingrid RENAUD