Formation

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Fiscalité
Catalogue 2020
Fiscalité

La pratique notariale à l’aune du nouvel abus de droit

Objectifs :
. Appréhender les spécificités du nouvel abus de droit
. Mesurer les conséquences de la mise en oeuvre de la procédure d’abus de droit
. Identifier les nouvelles opérations patrimoniales à risque
. Acquérir des réflexes pour prévenir le risque d’abus de droit
. Déterminer les précautions à prendre pour chaque type d’opération


Intervenants sur cette formation :
  • Pierre FAIVRE
Certification CSN 202000065

Sessions programmées :

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