La vente d’un site potentiellement pollué, contraintes et précautions

Objectifs :
. Assurer la sécurité juridique de la vente d’un immeuble potentiellement pollué notamment lorsque l’acquéreur envisage un changement d’usage
. Maîtriser les bonnes pratiques à adopter depuis les pourparlers jusqu’à la régularisation de l’acte de vente
. S’interroger sur l’intérêt ou la nécessité d’exiger un audit environnemental, selon le projet poursuivi par l’acquéreur
. Conseiller au mieux les parties (industriels comme particuliers) afin d’éviter la mise en cause de la responsabilité du Notaire et du vendeur

• Laurence LEGRAIN
• Stéphanie TRINCAL