Pas de session de programmée
Catalogue
2020
Rural
Les droits de préemption ruraux – Les droits de préemption et de préférence forestiers
Objectifs :
. Maîtriser les conditions d’ouverture et les modalités de purge des différents droits de préférence et de préemption
. Permettre au praticien de délimiter leur champ d’application respectif
. Savoir articuler et hiérarchiser les différents droits de préemption en présence dans le cadre d’une mutation
. Anticiper les difficultés et litiges relatifs à la purge de ces droits
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
Certification CSN
202000093
Sessions programmées :