La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, « castor », rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?

Objectifs :
. Vérifier la régularité de la construction au regard de l’urbanisme et apprécier les conséquences de sa non-conformité
. Cerner le régime de la garantie du vendeur constructeur particulier
. Savoir informer les parties et adapter les clauses des actes de vente
. Sécuriser les ventes au regard des assurances construction

• Claire-Lise COUPINOT