Loi ELAN et pratique notariale : urbanisme et ventes

Objectifs :
. Appréhender les modifications du droit du sol (RNU, zones agricoles et loi littoral) et leur impact sur la pratique notariale, notamment en matière de DPU
. Connaître les évolutions du contentieux de l’urbanisme et les réflexes à développer
. Faire le point sur les évolutions en matière de lotissement
. Dessiner un panorama des nouveaux outils d’aménagement
. Découvrir les évolutions en matière de VEFA, VIR et ventes de terrains à bâtir

• Claire-Lise COUPINOT
• Christine WIELS