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Catalogue
2021
Obligations
L’usufruit autour de nombreux cas pratiques
. Constituer un usufruit adapté au besoin des clients (modalités variées : usufruit, viager ou temporaire, conjoint, indivis, successif…)
. Transmettre un usufruit
. Maîtriser les règles de fonctionnement du démembrement pour appréhender les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
. Evaluer un droit d’usufruit
. Appréhender les indivisions en jouissance
. Constituer un quasi-usufruit et connaître son régime juridique
. Déterminer les causes d’extinction du démembrement
Intervenants sur cette formation :
- Raphaelle DETTER
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Certification CSN
202100281
Sessions programmées :