Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaire

. Appréhender les notions déterminantes des responsabilités constructeurs
. Comprendre le régime de la garantie décennale
. Maîtriser le champ d’application des assurances obligatoires, qui est tenu de s’assurer, quand, pour quels ouvrages ?
. Déterminer les éléments permettant au notaire de s’assurer de la souscription des assurances et de l’efficacité des actes de vente
. Evoquer des solutions pour résoudre les cas complexes

• Claire-Lise COUPINOT
• François TEPPE