L’urbanisme : pratique notariale et actualités

. Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables
. Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme dans le contexte post-covid
. Maîtriser le nouveau régime de l’action pénale
. Sécuriser les ventes au regard du cahier des charges de lotissement

Intervenants sur cette formation :