Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
L’urbanisme : Pratique notariale et actualités
. Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables
. Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme dans le contexte post-covid
. Maîtriser le nouveau régime de l’action pénale
. Sécuriser les ventes au regard du cahier des charges de lotissement
Intervenants sur cette formation :
- Claire-Lise COUPINOT
- Christine WIELS
Certification CSN
202200040
Sessions programmées :