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Catalogue
2022
Famille
Fiscalité
L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)
. Maîtriser les règles du rapport et la réduction
. Savoir imputer les libéralités entre vifs et à cause de mort
. Savoir déterminer les droits des parties dans la masse à partager
. Connaître la fiscalité successorale
. Appliquer la fiscalité en raison des règles civiles
. Appréhender les cas particuliers
Intervenants sur cette formation :
- Sébastien RICHARD
- Benoit MOCOTTE
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Certification CSN
202200075
Sessions programmées :