Actualités du droit immobilier

. Déterminer les règles d’urbanisme applicables et informer sur les modifications affectant les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement
. Faire le point sur les nouveautés en matière d’urbanisme opérationnel (destinations, constructibilité, Droits de préemption, lotissement, urbanisme commercial…)
. Sécuriser les ventes quant à l’obligation d’établir des diagnostics (étude géotechnique, DPE…) et satisfaire aux obligations d’information

• Claire-Lise COUPINOT
• Christine WIELS