Pas de session de programmée
Catalogue
2023
Rural
Tour d’horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER , forêt
. Maîtriser les règles applicables au droit de préemption du preneur d’un bail rural, au droit de préemption de la SAFER et aux droits de préférence et de préemption forestiers
. Savoir articuler ces droits entre eux et avec d’autres droits de préemption
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET
Certification CSN
202300068
Sessions programmées :