Le contrôle des structures

. Comprendre la logique du contrôle des structures et son vocabulaire ; savoir lire un schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) ; identifier les acteurs
. Savoir identifier les cas de déclenchement du contrôle des structures
. Connaître les cas dans lesquels une demande d’autorisation d’exploiter est requise
. Cerner les cas où l’exploitant est soumis à une simple déclaration
. Anticiper ce sujet (délais d’instruction, formalités) et le gérer dans le cadre de la rédaction d’actes

• Sandrine BESSON