L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)

. Maîtriser les règles du rapport et la réduction
. Savoir imputer les libéralités entre vifs et à cause de mort
. Savoir déterminer les droits des parties dans la masse à partager
. Connaître la fiscalité successorale
. Appliquer la fiscalité en raison des règles civiles
. Appréhender les cas particuliers

Intervenants sur cette formation :