Pas de session de programmée
Catalogue
2023
Famille
Obligations
Indivision et séparation : l’heure des comptesComment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifs
. Identifier les typologies d’indivisions (indivision particulière/universelle)
. Maîtriser les relations pécuniaires entre indivisaires
. Connaître les régimes des différentes créances et dettes de l’indivision
. Savoir établir les comptes d’indivision
. Savoir prendre en compte le passif contracté par les indivisaires
. Déterminer le montage le plus adapté pour procéder à une acquisition indivise (choix des quotités d’acquisition)
Intervenants sur cette formation :
- Sébastien RICHARD
- Coline CADOUOT-ULLIEL
Certification CSN
202300092
Sessions programmées :