La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE…)

. Appréhender l’ensemble des opérations propres à la réalisation d’un lotissement, de l’acquisition du terrain par le lotisseur à la commercialisation des lots
. Apporter des solutions pratiques permettant au notaire de sécuriser ces opérations
. Préciser leur connaissance des règles juridiques relatives à la commercialisation des lots de lotissements (réalisation des aménagements, régime des avant-contrats…)
. Acquérir des réflexes en matière de fiscalité dans le cadre des opérations de lotissements (acquisition du terrain par le lotisseur, commercialisation des lots)

• Virginie KERREST
• Matthieu PLAIDY