Pas de session de programmée
Catalogue
2023
Obligations
Adjudication sur licitation / vente aux enchères : mode d’emploi à destination du notai
. Rappeler les règles communes à l’ensemble de ces ventes que le notaire doit maîtriser, où son rôle d’auxiliaire de justice est déterminant
. Préciser dans les adjudications immobilières ce qui est susceptible de poser problème, notamment certaines des clauses du cahier des conditions de la vente
. Cataloguer les différents process visant à la vente des biens mobiliers, dont la nature déterminerales textes qui lui seront applicables
Intervenants sur cette formation :
- Bruno LAGARDE
Certification CSN
202300295
Sessions programmées :