Formation

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Obligations
Catalogue 2023
Obligations

Adjudication sur licitation / vente aux enchères : mode d’emploi à destination du notai

. Rappeler les règles communes à l’ensemble de ces ventes que le notaire doit maîtriser, où son rôle d’auxiliaire de justice est déterminant
. Préciser dans les adjudications immobilières ce qui est susceptible de poser problème, notamment certaines des clauses du cahier des conditions de la vente
. Cataloguer les différents process visant à la vente des biens mobiliers, dont la nature déterminerales textes qui lui seront applicables


Intervenants sur cette formation :
  • Bruno LAGARDE
Certification CSN 202300295

Sessions programmées :

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