Les montages immobiliers complexes face au Code de la commande publique

. Appréhender les opérations immobilières de vos clients (collectivités territoriales, établissements publics, SPL, SEM, SA d’Hlm, etc.) à l’aune de la définition des marchés publics et concessions
. Identifier les risques de requalification des montages immobiliers complexes (VEFA, BEFA, vente de terrain contre remise de locaux, vente avec charges, etc.) afin d’établir des contrats dans un environnement juridique sécurisé

• Stéphanie TRINCAL