Pas de session de programmée
![Rural](https://formations.cridon-lyon.fr/wp-content/uploads/matieres/picto/CRIDON-PICTOS-BD-Rural.png)
Catalogue
2023
Rural
Le droit de la chasse et le notaire
. Connaitre les principales caractéristiques d’un bail de chasse et savoir qui peut le conclure
. Savoir faire la différence entre le droit de chasse et le droit de chasser du preneur rural
. Savoir appréhender la vente d’un bien avec réserve du droit de chasse à son profit par le vendeur
. Connaitre le fonctionnement d’une ACCA
. Savoir expliquer à un client comment et dans quelle mesure il peut interdire la chasse sur sa propriété
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET
![](/wp-content/themes/maestro/library/images/logoCSN.png)
Certification CSN
Sessions programmées :