Le droit de la chasse et le notaire

. Connaitre les principales caractéristiques d’un bail de chasse et savoir qui peut le conclure
. Savoir faire la différence entre le droit de chasse et le droit de chasser du preneur rural
. Savoir appréhender la vente d’un bien avec réserve du droit de chasse à son profit par le vendeur
. Connaitre le fonctionnement d’une ACCA
. Savoir expliquer à un client comment et dans quelle mesure il peut interdire la chasse sur sa propriété

• Sandrine BESSON
• Léa CLAUDET