18
oct.
2024
Chambre des Notaires du Haut Rhin
9h00/12h30 - 14h/17h30
1 jour
![Famille](https://formations.cridon-lyon.fr/wp-content/uploads/matieres/picto/CRIDON-PICTOS-BD-Famille.png)
Catalogue
2024
Famille
Le règlement des successions atypiques
. Maîtriser les règles relatives aux droits de retour et savoir liquider la succession lorsqu’ils s’appliquent
. Connaître les règles liquidatives en présence d’une libéralité-partage
. Savoir appréhender les conséquences de la renonciation d’un héritier et en tirer les conséquences dans le cadre du règlement de la succession
. Connaître les particularités d’un règlement successorale lorsqu’un héritier a été adopté ou lors de la succession de l’adopté
. Cas pratiques pour illustrer ces situations
Intervenants sur cette formation :
- Jonathan RICHERMOZ
- Quentin HIVET
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Certification CSN
Sessions programmées :
-
18 oct. 2024
Chambre des Notaires du Haut Rhin9h00/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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