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Catalogue
2024
Obligations
Partage judiciaire : Quelle place et quel rôle pour le notaire ?
Le notaire est au centre des arcanes du procès en partage dans lequel il apparaît comme la cheville ouvrière :
. Le notaire doit donc parfaitement maîtriser un processus judiciaire où son rôle d’auxiliaire de justice est déterminant puisqu’il est chargé par le tribunal de l’élaboration de ce qui deviendra le partage
. Il doit savoir se départir de sa mission traditionnelle et comprendre les mécanismes de la procédure civile en partage
. Il doit savoir se positionner face au juge, aux parties et leurs avocats
Intervenants sur cette formation :
- Bruno LAGARDE
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Certification CSN
Sessions programmées :