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Catalogue
2024
Construction
La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, « castor », rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?
. Apprécier les conséquences de l’irrégularité de la maison
. Cerner le régime de la garantie du vendeur constructeur particulier
. Sécuriser les ventes au regard des assurances construction
. Savoir informer les parties
Intervenants sur cette formation :
- Claire-Lise COUPINOT
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Certification CSN
Sessions programmées :