09h00/12h30-14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON de Lyon
1 jour
La vente d’un site potentiellement pollué : contraintes et précautions
. Identifier une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et connaître les grandes lignes de la réglementation
. Appréhender les obligations de l’exploitant en cours d’activité, et lors de la cessation d’activité (la remise en état)
. Pouvoir conseiller les parties sur l’opportunité d’une étude de sols, lorsqu’elle n’est pas obligatoire
. Identifier les hypothèses où une étude de sol est obligatoire
. Identifier le « changement d’usage »
. Mesurer les enjeux de la production d’un ESRIS à jour à la date de la vente au regard de la responsabilité notariale
- Laurence LEGRAIN
- Stéphanie TRINCAL
Sessions programmées :
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Se former
19 sept. 2024
CRIDON LYON09h00/12h30-14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON de Lyon
1 jour
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Se former
24 oct. 2024
Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la chambre des notaires
1 jour
- Demander une nouvelle session