La vente immobilière confrontée au droit de l’environnement : résolution de cas pratiques

. Identifier une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
. Pouvoir conseiller les parties sur l’opportunité d’une étude de sols, lorsque la loi ne l’impose pas
. Reconnaître les situations ou la production d’un diagnostic et mesurer l’importance de la production d’un ESRIS à jour à la date de la vente

• Laurence LEGRAIN
• Stéphanie TRINCAL