Problématiques notariales autour des plantations de vignes dans les baux viticoles

. Prendre conscience de la variété des situations juridiques
. Connaitre la jurisprudence en matière d’accession
. Mesurer la liberté contractuelle des parties au bail rural
. Savoir où chercher les règles de répartition des pouvoirs entre bailleur et preneur
. Envisager le cas de la mise à disposition à une société
. Savoir traiter juridiquement et fiscalement la mutation d’une vigne plantée par un preneur rural

• Sandrine BESSON