Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

. Maîtriser la constitution du démembrement
. Déterminer les causes de son extinction
. Appréhender les conséquences d’un usufruit successif
. Acquérir des réflexes à l’occasion de la vente du bien démembré
. Déterminer le montant de la dette de restitution due à raison d’un quasi-usufruit

Intervenants sur cette formation :