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Catalogue
2024
Construction
Comprendre les règles fondamentales de la copropriété
. Comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une copropriété
. Identifier et traiter les problématiques récurrentes rencontrées dans la pratique par les notaires, et relatives notamment :
– au champ d’application du statut,
– à la rédaction des règlements de copropriété,
– au régime juridique des différents types de parties communes (générales, spéciales,
en jouissance…),
– au fonctionnement de la copropriété en général (assemblées, charges, travaux…)
Intervenants sur cette formation :
- Nora LAZARINI
- Virginie MALARD
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Certification CSN
Sessions programmées :