Formation
09 oct. 2023
Chambre des Notaires de l'Isère

9h/12h30 - 14h/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère

1 jour

Fiscalité Public
Catalogue 2023
Fiscalité Public

Contrats immobiliers des collectivités locales?: aspects civils et fiscaux

. Identifier les particularités du droit public immobilier?
. Appréhender globalement la matière : au plan civil et au plan fiscal


Intervenants sur cette formation :
  • Pierre FAIVRE
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 202300098
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Sessions programmées :

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