Divorce et pratique notariale

. Rappeler les étapes du divorce judiciaire
. Maîtriser le déroulement du processus de divorce sans juge
. Maîtriser la liquidation des intérêts pécuniaires des époux
. Savoir quand et comment rédiger une convention de divorce dans un cadre contentieux (art. 265-2 et 268 du Code civil)
. Connaître le rôle et les pouvoirs du notaire commis

Intervenants sur cette formation :

Bertrand DESFOSSE
Marjorie CHAMBOISSIER

Divorce et pratique notariale

Certification CSN 202300016

Se former

Sessions programmées :

30 mars 2023

CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON

1 jour

Se former
27 juin 2023

Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h30/12h30 - 14h00/17h00

dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires COMAR - METZ

1 jour

Se former
Demander une nouvelle session