Pas de session de programmée


Catalogue
2023
Famille
Obligations
Indivision et séparation : l’heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifs
. Identifier les typologies d?indivisions (indivision particulière/universelle)
. Maîtriser les relations pécuniaires entre indivisaires
. Connaître les régimes des différentes créances et dettes de l?indivision
. Savoir établir les comptes d?indivision
. Savoir prendre en compte le passif contracté par les indivisaires
. Déterminer le montage le plus adapté pour procéder à une acquisition indivise (choix des quotités d?acquisition)
?
Intervenants sur cette formation :
- Sébastien RICHARD
- Coline CADOUOT-ULLIEL

Certification CSN
202300092
Sessions programmées :