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Catalogue
2024
Rural
Jurisprudence en matière de droits de préférence / préemption forestiers : où en est-on ?
. Rafraîchir ses connaissances en matière de droits de préférence et de préemption forestiers (voisins, commune, État)
. Connaître la jurisprudence et les réponses ministérielles récentes relatives à ces droits de préférence et de préemption
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET
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Certification CSN
Sessions programmées :